J.O. 35 du 11 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02794
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0400102A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 janvier 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Louis Caprioli, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 12 mars 2004.